Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Introduction et Responsable du Traitement
Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après : RGPD), la présente politique détaille les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site getdispatchy.com et du logiciel d'e-mail marketing et d'automatisation Dispatchy.
En utilisant le site web et l'application, la personne concernée certifie être âgée d'au moins 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas s'inscrire, utiliser le service ou s'abonner aux lettres d'information, la validité de leur consentement nécessitant l'autorisation de leur représentant légal (article 8, paragraphe 1 du RGPD). Le Responsable du Traitement ne pouvant vérifier matériellement l'âge des déclarants, la personne concernée garantit l'exactitude des données fournies.
Coordonnées du Responsable du Traitement
- Raison sociale : SYNTAX-ENCODE Kft.
- Siège social : 8105 Pétfürdő, Móricz Zs.u.17., Hongrie
- Établissement : 8105 Pétfürdő, Liszt Ferenc utca 9., Hongrie
- Numéro d'immatriculation : 19-09-517832
- Numéro de TVA : 25290569-2-19
- E-mail : adatvedelem@getdispatchy.com
2. Champ d'application
- Champ temporel : La présente politique prend effet le 20 mai 2026 pour une durée indéterminée. Le Responsable du Traitement se réserve le droit de la modifier en informant les utilisateurs sur le site 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
- Champ personnel : Elle s'applique au Responsable du Traitement (SYNTAX-ENCODE Kft.), aux visiteurs de getdispatchy.com, aux clients inscrits (titulaires d'Espaces de travail) ainsi qu'à leurs abonnés et représentants.
- Champ matériel : Elle couvre l'ensemble des données personnelles traitées électroniquement par le Responsable du Traitement au sein du logiciel SaaS Dispatchy et sur le portail internet getdispatchy.com.
3. Traitements de Données, Finalités, Bases Légales et Durées
| Type de Traitement | Finalité | Base Légale | Données Traitées | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Inscription d'un Espace de travail | Fourniture du service SaaS, gestion de l'interface d'administration, authentification. | Exécution contractuelle | Nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré). | Jusqu'à la suppression du compte, ou 5 ans après la cessation de la relation contractuelle. |
| Gestion des Abonnés (Listes de diffusion) | Expédition de campagnes et automatisations au nom de l'utilisateur (en tant que Responsable). | Accord de Sous-traitance (DPA) | Adresse e-mail, nom, langue, métadonnées personnalisées, historique d'interaction (ouvertures, clics). | Jusqu'à suppression par le titulaire de l'Espace, ou lors de la résiliation du compte. |
| Données de Facturation | Facturation des forfaits souscrits et des prestations fournies. | Obligation légale comptable | Nom de facturation, adresse, numéro fiscal / TVA (entreprises). | 8 ans conformément aux règles légales de conservation comptable. |
| Paiement Sécurisé par Carte | Traitement sécurisé des transactions d'abonnement récurrent via Stripe. | Exécution contractuelle | Nom du porteur, e-mail, montant, identifiant de transaction (Dispatchy ne stocke pas les numéros de carte). | 8 ans à compter du paiement (justification comptable). |
| Assistance & Support Client | Réponse aux questions, résolution des anomalies techniques et tickets d'aide. | Consentement de la personne | Nom, e-mail, message, captures d'écran jointes. | 30 jours après résolution, 3 ans en cas de réclamation formelle. |
* Sans ces données obligatoires, le Responsable du Traitement ne peut assurer la fourniture du service.
4. Profilage et Décisions Automatisées
Le Responsable du Traitement informe les personnes concernées qu'aucun profilage ni prise de décision automatisée n'est opéré sur les titulaires d'Espaces de travail. Concernant les abonnés (Listes d'envoi), Dispatchy met à disposition des fonctionnalités de segmentation dynamique (ex. "a ouvert l'e-mail"), mais les finalités et critères de ce traitement relèvent exclusivement du client utilisateur (Responsable du Traitement), Dispatchy fournissant seulement les moyens techniques (Sous-traitant).
5. Sous-traitants Ultérieurs (Data Processors)
Pour garantir la fiabilité, la sécurité et la haute disponibilité du service cloud, le Responsable du Traitement a recours à des prestataires de confiance :
| Prestataire | Prestation fournie | Périmètre des Données Transmises |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | AWS SES - Infrastructure et distribution mondiale d'e-mails. | Adresses e-mail des destinataires, contenu des e-mails, journaux d'envoi. |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement sécurisé par carte et gestion des abonnements. | Nom, e-mail, montant (Dispatchy n'a pas accès aux numéros complets de carte). |
| Neon, Inc. | Hébergement de la base de données PostgreSQL sécurisée et isolée. | Ensemble des enregistrements applicatifs de la base Dispatchy. |
| Vercel Inc. | Hébergement cloud de l'application et réseau Edge mondial. | Adresse IP, type de navigateur, métadonnées de trafic. |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Surveillance de la stabilité et détection des bugs logiciels. | Métadonnées des erreurs système, adresse IP, données de navigateur. |
6. Cession et Transfert de Données
La plateforme Dispatchy ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales (courtiers de données, régies marketing). Toute communication de données à des autorités n'intervient que sur réquisition judiciaire légale.
7. Gestion des Cookies
Le site internet et l'application Dispatchy utilisent des cookies techniques afin de garantir le bon fonctionnement du service et de mémoriser vos préférences :
- Session de compte : Maintien sécurisé de votre connexion (essentiel).
- NEXT_LOCALE : Mémorisation durable de la langue de votre interface (fr, en, de, hu).
- Cookies Stripe : Détection des fraudes et traitement sécurisé des paiements (essentiel).
8. Droits des Personnes et Voies de Recours
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants à tout moment en nous écrivant à adatvedelem@getdispatchy.com :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation et la copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour des informations inexactes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles (hors obligations légales comptables).
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Autorités de Contrôle et Recours
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
- En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr
- En Hongrie (siège de l'éditeur) : NAIH (1055 Budapest, Falk Miksa utca 9-11.) - www.naih.hu
9. Sécurité du Traitement
Tout au long de l'exploitation de la plateforme Dispatchy, le Responsable du Traitement garantit la protection des données traitées par les mesures techniques et organisationnelles les plus strictes :
- Confidentialité : Chiffrement moderne TLS 1.3 de toutes les transmissions de données entre votre navigateur et nos serveurs.
- Intégrité des données : Hachage irréversible (bcrypt) de tous les mots de passe. Aucun collaborateur ne peut visualiser votre mot de passe en clair.
- Disponibilité : Sauvegardes automatisées et réplication des bases pour une restauration immédiate en cas d'incident.
Bien qu'une sécurité absolue sur internet ne puisse être techniquement promise, SYNTAX-ENCODE Kft. met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour prévenir toute violation de données, et s'engage à notifier toute anomalie dans les délais prescrits par le RGPD.